Guide pratique / la prime Bruxell'Air

Uniquement accordée en Région de Bruxelles-Capitale

Comme beaucoup de monde aujourd'hui, vous avez envie de changer votre moyen de transport au sein de notre capitale ? Vous en avez assez des embouteillages, de ne pas trouver de place de stationnement en rentrant du boulot chez vous le soir ?

 

Bref pour plein de motifs différents, nombreux sont ceux qui aujourd'hui se tournent vers un mode alternatif de transport. Avec la prime Bruxell'Air, la Région de Bruxelles-Capitale renforce la lutte contre la pollution de l'air généré par la circulation automobile. L'objectif de cette prime est d'encourager les automobilistes bruxellois à renoncer à leur voiture au profit de moyens de déplacements plus respectueux de l'environnement : les transports publics, le vélo, la marche et le carsharing.

Une prime mobilité à Bruxelles?

La prime Bruxell'Air est un soutien financier pour les Bruxelloises et Bruxellois qui souhaitent adopter d'autres mode de transport que la voiture personnelle. Pour en bénéficier vous suffit de vous séparez de votre voiture et vous profiterez en échange d'un budget "mobilité" à dépenser comme vous le souhaitez parmi les opérateurs de mobilité participants, et ce pendant 2 ans.

Concrètement, au plus tard dans les 6 mois suivants la radiation de votre plaque d'immatriculation, si vous répondez à certaines conditions, vous pouvez demander une prime Brussel'Air.

Quels montants ?

Le montant de celle-ci varie selon votre profil, en se basant sur les revenus de votre ménage et la présence ou non d'une personne en situation de handicap dans votre ménage (c'est-à-dire qui répond aux conditions d'octroi d'une carte de stationnement pour personne porteuse d'un handicap).

3 paliers

Revenu* / statut	Prime
Personne en situation de handicap, quels que soient les revenus	900 €
<37.600 € (personne isolée) ou <52.600 € (cohabitant/couple)	900 €
37.600 € - 75.100 € (personne isolée) ou 52.600 € - 90.100 € (cohabitant/couple)	700 €
>75.100 € (personne isolée) ou >90.100 € (cohabitant/couple)	500 €

* Les revenus pris en compte sont la somme des revenus imposables globalement et des revenus imposables distinctement de toutes les personnes majeures du ménage et qui sont repris dans l'Avertissement Extrait de Rôle le plus récent.

Que pouvez-vous faire avec cette prime ?

STIB : services disponibles

La prime Bruxell's Air vous permet de choisir parmi les produits STIB suivants : un abonnement annuel ou mensuel de la STIB adapté au profil du bénéficière, y compris les abonnements à prix réduits comme les abonements "BIM"(intervention majorée) ou "+65" (seniors) ainsi que l'abonnement STIB classique, l'abonnement BruPass, Brupass XL, ou des tickets TaxiBus.

L'abonnement STIB commandé dans le cadre de la prime Bruxell'Air débutera le premier jour du mois suivant la confirmation de l'octroi de votre prime. Dans le cas où la personne bénéficiaire de l'abonnement dispose déjà d'un abonnement valable sur le réseau STIB, elle pourra choisir la date de début de validité de son nouvel abonnement : soit l'abonnement commencera le premier du mois suivant la date d'octroi de la prime, ce qui implique le remboursement de l'abonnement en cours ; soit le nouvel abonnement délivré dans le cadre de la prime Bruxell'Air comme à l'échéance de l'abonnement en court.

Dans le cas du remboursement, le montant à rembourser sera calculé comme suit : prix de l'abonnement annuel moins 10 euros de frais administratifs et moins le prix d'un abonnement mensuel correspondant par mois entamé (par exemple, après 3 mois d'utilisation, pour un abonnement STIB : 499€ - 10€ - (3 x 49€) = prix remboursé)..

Budget vélo avec Pro Velo

La prime Bruxell'Air, peut vous permettre d'acquérir un vélo (normal, adulte, enfant, pliant, électrique, cargo, longtail) neufs ou de seconde main (uniquement vendu par un professionnel) ou du matériel et accessoire de vélo. Le montant total de vos achats doit être de minimum 250 euros. Dans le cadre du budget vélo, vous avez aussi droit à une formation Pro Velo gratuite pour vous initier à la conduite à vélo en ville.

Après avoir reçu l'attestation de Bruxelles Environnement qui valide l'octroi de votre prime Brussel'Air, réalisez vos achats dans n'importe quel magasin de vélo ou magasin de sport vendant des vélos en Belgique. Veillez à ce que les articles achetés soient clairement indiqués sur la facture. Envoyez ensuite votre facture à info@provelo.org (ou par courrier à Pro Velo, rue de Londres 15, 1050 Ixelles) pour validation. Quelques jours après, le montant vous sera remboursé sur votre compte en banque.

Bon à savoir : Ne réalisez pas pas d'achats vélo de façon anticipative, avant d'avoir reçu la prime Bruxell'Air, car dans ce cas vous ne sera pas remboursés.

Modalizy

Cet opérateur de Mobility as a Service vous propose une formule très flexible. Vous recevez une carte semblable à une carte bancaire avec code pin, vous placez une partie ou l’ensemble du montant de votre prime et vous dépensez votre prime au fur et à mesure de vos besoins dans toutes sortes de services mobilité : STIB, SNCB, taxi, trottinettes, voitures partagées, … Prenez bien en compte que des frais d’activation et des frais d’utilisation (chaque mois où vous utilisez votre carte) seront aussi déduits du montant placé sur la carte. La liste exacte des services de mobilité disponibles dans le cadre de la prime Bruxell’Air sera bientôt disponible.

Conditions générales

• Le demandeur de la prime doit être une personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
• La radiation prise en considération est celle relative à un véhicule répondant de la catégorie M1s'ouvre dans une nouvelle fenêtre immatriculé depuis minimum deux années ininterrompues au nom du demandeur de la prime Bruxell’Air. La radiation doit avoir eu lieu au maximum 6 mois avant de demander la prime
• La radiation d'une voiture immatriculée au nom d’une société (y compris s’il s’agit d’une entreprise unipersonnelle), d’une moto ou d’un véhicule utilitaire (catégorie N1, par exemple une camionnette) ne donne pas droit à la prime Bruxell’Air
• Le nombre de voitures (catégories M1), y compris les voitures de sociétés ou assimilé, et de deux-roues motorisées (catégorie L), comptés au sein de la même adresse du demandeur de la prime, doit diminuer d'une unité minimum et ce, à partir de la date de radiation pour une période de 1 an. Ni le demandeur ni un membre de son ménage ne peut donc immatriculer une voiture (M1), y compris une voiture de société (ou assimilé) et/ou un deux-roues motorisé (catégorie L) dans l’année à dater de la radiation de la plaque.
• Le demandeur ne peut bénéficier de la prime si lui ou un membre de son ménage bénéficie d'une voiture de société (ou assimilé) depuis moins de trois mois à partir de la date de demande de la prime Bruxell’Air.
• La prime ne sera accordée qu’une seule fois par plaque d’immatriculation radiée.
• Bruxelles Environnement est chargé du contrôle de la prime Bruxell’Air. En cas de non-respect des conditions d’octroi de la prime, Bruxelles Environnement notifiera au demandeur l’obligation de remboursement. Le demandeur aura 30 jours à dater de la notification pour effectuer le remboursement. Si le remboursement n’est pas effectué dans ce délai, Bruxelles Environnement enverra un rappel au demandeur qui bénéficiera délai de 15 jours à dater de la notification du rappel pour effectuer le remboursement.
• Le demandeur de la prime Bruxell’Air choisit le montant qu'il alloue aux différents services déterminés. Le choix des services et des montants qui y sont alloués est définitif. Aucun remboursement ne sera effectué au demandeur ni au bénéficiaire, pour quelle que raison que ce soit.

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